Catégorie : Actualités du cabinet

Job@ Cabinet ChâtelAvocats

Le Cabinet CHATEL & ASSOCIES recrute un(e) avocat collaborateur (débutant accepté) dans les domaines du droit civil et social (avec dominante en droit social).

Début de la collaboration envisagée : 1er mai 2017.

Merci d’adresser votre lettre de motivation …

« Droit-à-l’oubli 2.0 » : le droit à l’oubli version numérique ou la sauvegarde de la protection des données personnelles de l’individu au détriment du droit d’information du cyber-citoyen

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 13 mai 2014

(CJUE, 13/05/2014 : affaire n°C-131/12, Google Spain SL, Google Inc. / l’Agencia Española de Protección de los Datos (AEPD) et Mario Costeja González)

 Dans un remarquable arrêt …

Tableau comparatif des cartes d’invalidité

SOURCE : Fédération Nationale des Blessés Multiples et Impotents de Guerre (FNBMIG)

COMPARATIF CARTES D’INVALIDITÉ
 ONACVG  AFFAIRES SOCIALES *
Taux d’incapacité – à partir de 25% – à partir de 80%
– classé en catégorie 3 de la SS :

1ER JANVIER 2017 Entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires relatives au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats

1
• A compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sera constaté par acte sous signature
privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. La convention de divorce
ne sera plus homologuée par un juge.…

Adolescente blessée lors d’une fête organisée au domicile d’une amie : responsabilité civile des parents de la jeune fille organisant la fête

justice

Une adolescente de 14 ans, invitée chez les parents d’une amie fêtant son anniversaire, s’est blessée en s’empalant sur le support de la balayette des toilettes, alors qu’elle était alcoolisée. La responsabilité des parents de l’adolescente ayant organisé son anniversaire …