Honoraires & financement

Livres posés sur un bureau

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client
Une convention d’honoraires, qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation, sera établie.

Le Cabinet adapte ses méthodes de facturation en fonction de la nature du client, des prestations à effectuer, du domaine juridique concerné et du caractère ponctuel ou récurrent des dossiers.

La convention d’honoraires pourra prévoir :

La facturation au temps passé
– En principe, la facturation s’effectue au temps passé.
– Elle permet au client une bonne lisibilité du travail de l’avocat qui comprend, outre les rendez-vous et l’assistance aux audiences et aux plaidoiries, un travail d’analyse du dossier, des recherches, l’élaboration d’une stratégie. Nous proposons aux entreprises des abonnements de conseil juridique.

La facturation au résultat
– L’honoraire peut être forfaitaire.
– La rémunération de l’Avocat peut également être établie au temps passé sur la base d’un taux horaire.
– Elle peut donner lieu à un contrat d’abonnement.
– L’issue d’une transaction ou d’un procès peut donner lieu à perception d’un honoraire de résultat.
– L’aide juridictionnelle : elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d’être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions.
– Elle peut être totale ou partielle.
– Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l’avocat.

CONTESTATIONS :

En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de MONTPELLIER, ou de BEZIERS, pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente.

MEDIATION :

Dans l’hypothèse où un différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires n’aurait pas trouvé de solution entre les parties signataires le client aura la faculté (art. L 152-4 du code de la consommation) de saisir, dans le délai d’un an (art. L 152-2 dudit code) le médiateur du CNB : Maitre Jérôme HERCE à l’adresse suivante : Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris, Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr,  Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr en joignant les pièces utiles.

Par application de l’article R152-1 du code de la consommation, l’intervention du médiateur est gratuite pour le  consommateur.

Dans l’hypothèse où la solution que le médiateur aura proposée, conformément à l’art. R152-4 dudit code, ne serait pas acceptée par l’un ou l’autre des signataires, le différend pourra être soumis à Madame/Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, conformément aux dispositions des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.