Vers une reconnaissance du métier d’arbitre / « de juge sportif »


Quelles sont les missions d’un arbitre ou d’un juge sportif ? En quoi est-il nécessaire ? Fait-il l’objet d’une protection juridique particulière ?

L’arbitre ou le juge sportif fait souvent l’objet de considérations polémiques voire négatives alors même qu’il est un acteur incontournable du secteur sportif, sans lequel les rencontres sportives ne pourraient avoir lieu. Bien plus encore que des critiques, les arbitres sont concernés par des atteintes à leur intégrité physique ainsi qu’à leur honneur. C’est pour cette raison que le législateur est intervenu dans une loi du 23 octobre 2006 déterminant un statut pour l’arbitre (sur le plan social et concernant sa sécurité). Cette intervention était nécessaire même si encore aujourd’hui, beaucoup ignorent le rôle de l’arbitre, la multitude des facettes de son activité et sa complexité.

Comme le dit Tony Chapron (dans son article « L’arbitre et ses fonctions éthiques »), « La compétition sportive se fonde sur  un double principe : un principe méritocratique et un principe de justice dont dépend le premier. Le rôle de l’arbitre est alors indispensable à l élaboration d’une hiérarchie. Dans ces conditions, le sport se pose en modèle social et sociétal. Or, pour garantir l’efficacité de cette modélisation, l’institution sportive place l’arbitre au cœur de sa mission éthique ; diffusion de valeurs morales, respect des valeurs sportives, déimitation de la violence socialement acceptable et etc ». L’arbitre s’illustre en tant que référent moral.

Cette mission éthique s’illustre notamment à travers l’article L223-1 du Code du sport selon lequel les arbitres et juges sportifs exercent leur mission en toute indépendance et impartialité, dans le respect des règlements édictés par la fédération sportive auprès de laquelle ils sont licenciés.

Jusqu’en 2006, l’arbitre relevait du régime des salariés, ce qui avait pour conséquence qu’il soit lié à la fédération par un contrat de travail. La loi du 23 octobre 2006 a modifié en parti ce régime en affirmant que les arbitres et juges ne pouvaient être regardés comme liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail (article L.223-3 du Code du travail). Cette absence de lien de subordination découle des exigences d’indépendance et d’impartialité qui sont attendues d’un arbitre ou d’un juge sportif, devant incarner la neutralité.

Le juge sportif représente donc des valeurs positives telles que le respect et l’autorité. Les pratiquants et le public ont bien conscience de l’importance de son rôle et font peser sur lui des exigences extrêmement élevées. Toutefois, il se doit d’être reconnu comme un acteur sportif à part entière. Selon Navarro (BeIN sports your zone), « une décision arbitrale doit être vue comme un simple « fait de jeu ». Elle doit être mise au même plan qu’un tir, qu’un tacle, qu’une passe. Un jugement défavorable de l’arbitre équivaut à une frappe ratée, un tacle manqué, un mauvaix choix de passe ».  Et c’est bien vrai puisque l’arbitre fait partie du jeu. Les pratiquants eux-mêmes accumulent les erreurs tout au long des rencontres sportives, cependant les entraineurs et les supporters n’accourent pas auprès des médias pour les blâmer publiquement. Il est donc impensable de réduire l’arbitre aux erreurs qu’il peut commettre.

L’arbitre doit anticiper, constater et sanctionner. Il doit éviter les comportements violents en anticipant et en ne cédant pas à une permissivité outrancière, doit les constater avec impartialité par son aquité et les sanctionner avec justesse. Par son rôle actif, il vient protéger les pratiquants contre les atteintes à leur intégrité physique. Cependant, il se doit également d’être attentif à ce qu’il se passe autour du terrain, point de départ de nombreux faits générateurs d’un climat de violence.

Le juge sportif est le garant de la loi du sport. C’est donc à juste titre qu’il doit être protégé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et épaulé par les fédérations sportives, face à d’éventuels préjudices corporels et/ou moraux. Il est inimiginable qu’un pratiquant subisse des violences parce qu’il a commis des erreurs durant la rencontre sportive. Il en va de même pour l’arbitre. Afin de lutter contre toute forme de violences, l’article L 223-2 du Code du sport prévoit que : « les arbitres et juges sont considérés comme chargés d’une mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission sont réprimées par les peines aggravées prévues par ces articles ». Cela a pour conséquence une protection accrue.

Il faut garder à l’esprit les valeurs que l’Arbitre incarne et la difficulté de la mission qui lui est confiée. Pour Pierluigi Collina, « Le football n’est pas un jeu parfait. Je ne comprends pas que les gens veuillent que l’arbitre le soit ». Ceci est valable pour toutes les disciplines sportives.