Violences sexuelles dans le sport : définition, freins et remparts

Votre enfant veut faire du sport mais vous craigniez que ce dernier soit mal entouré. Comment rassurer les parents vis-à-vis de leur éducateur sportif ? De même, comment orienter le dirigeant afin qu’il sache quel comportement adopter avec les enfants ? Finalement, comment établir  une relation de confiance durable entre les parents, les enfants et les éducateurs ?

Les questions relatives aux violences sexuelles sont un phénomène de société récemment mis en lumière, aussi bien dans le sport de Haut niveau que dans les pratiques sportives pour tous. Les parents veulent évidemment protéger leurs enfants, tandis que les éducateurs ne savent pas quelles distances adopter avec les enfants. Le ministre des sports a, dès 2007, porté une très grande attention à la prévention et la résolution des phénomènes de maltraitance. La Direction des Sports a conduit plusieurs actions en ce sens puisque des supports ont été élaborés tels qu’une Charte de bonne conduite dans le milieu sportif (2008) et une instruction en date du 9 juillet 2008 a institué la mise en œuvre de sessions d’information et de sensibilisation à la problématique des violences sexuelles dans le milieu sportif dans les régions.

Dans un premier temps, le code pénal réprime les atteintes aux personnes, notamment les atteintes sexuelles. Pour la majorité des infractions, sont prévues des circonstances aggravantes pouvant être liées à l’âge des victimes, au statut de l’auteur, et aux circonstances de l’infraction. La responsabilité civile de l’auteur des faits peut être également engagée pour négligence et/ou imprudence. De même, il est possible de mettre en jeu la responsabilité disciplinaire d’un sportif ou d’un dirigeant. Il est tout à fait possible d’aboutir à un cumul d’actions et de sanctions entre ces trois catégories de responsabilité (pénale, civile et disciplinaire) car elles ont un champ d’action bien précis.

De plus, dans le secteur sportif, l’exercice des professions d’éducateur nécessite que soient vérifiées des conditions d’honorabilité ; les manquements à ces conditions sont prévus et sanctionnés par le code du sport. En effet, lorsqu’il y a eu condamnation pour l’un des crimes ou pour l’un des délits énoncés à l’article L212.9 ou L322-1, l’éducateur ou l’exploitant relève du régime d’incapacité c’est-à-dire que de manière automatique, celui-ci n’a pas le droit d’exercer à titre rémunéré ou bénévole. Cette incapacité peut être doublée d’une mesure d’interdiction d’exercer, qui elle n’est pas systématique et qui est motivée par des faits constitutifs d’une mise en danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Face à ce cadre légal solide, on peut comprendre que le dirigeant sportif soit désarmé et ne sache comment se comporter. Cependant, en parallèle de la Charte de bonne conduite dans le milieu sportif qui existe depuis 2008, on peut trouver sur de nombreux sites internet (tels que DRJSCS Ile-de-France : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) des guides de bonne conduite élaborant un comportement général à adopter et les précautions à prendre à la fois durant les stages, les déplacements en compétition, et les entraînements. Les adultes se doivent d’adopter des principes clairs ainsi qu’une conduite irréprochable en adéquation avec leurs rôles et responsabilités.

Toutefois, n’oublions pas que personne n’est obligé de faire du sport. Si l’on en fait, de quelque manière que ce soit (sportif, dirigeant ou arbitre), c’est forcément parce que l’on aime cette pratique. Un entraineur joue un rôle essentiel non seulement dans le déroulement serein des manifestations sportives mais plus encore dans l’épanouissement de ceux qui pratiquent. Il véhicule et transmet les valeurs du sport telles que le respect, l’acceptation des règles ou encore l’esprit d’équipe.  Au-delà des valeurs sportives, ce sont les valeurs de la vie qu’ils font partager aux enfants. C’est pour cette raison que leur action ne doit pas être dévalorisée mais au contraire mise en valeur. Si les éducateurs sportifs respectent les règles qui leurs sont imposées, il est évident que les fédérations sportives les soutiendront toujours puisqu’il en va pour les uns comme pour les autres, de l’essence même de la notion de confiance, d’honneur, de probité et d’esprit sportif.

Finalement, la problématique concernant les violences sexuelles dans le cadre sportif ne tient pas tant à un cadre légal insuffisant, mais à la dénonciation encore trop hésitante de ces phénomènes de maltraitance alors même que le code pénal réprime la non-dénonciation de crimes et délits (article 434-1). C’est pour cette raison que de plus en plus d’actions sont mises en œuvre visant à la sensibilisation de tous. Le Conseil de l’Europe lui-même, depuis 2010, a lancé une vaste campagne en ce sens dont l’objectif est de combattre les violences sexuelles à l’égard des enfants. Des principes et actions pour la protection des mineurs ont vu le jour grâce à l’INSEP (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance) visant à favoriser l’écoute et les échanges avec les jeunes pour recueillir les informations, ou encore pour établir un lien de confiance de manière à faire émerger la vérité en cas de problème.  Ce n’est qu’à travers ces campagnes de sensibilisation qu’une relation de confiance durable pourra s’instaurer entre les parents, les enfants et les dirigeants sportifs.